Conditions générales de ventes FR
Préambule
Le site internet www.Eric-Nutrition.com est exploité par la société CCMS SRL, dont les coordonnées complètes sont les suivantes :
- Dénomination sociale : CCMS SRL
- Siège social : 4 Avenue Pieter Goedefroy, 1083 Ganshoren, Belgique
- Numéro de TVA et numéro de Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) : BE 0450 623 002
- Adresse e-mail : ericarpentier69@gmail.com
- Numéro de téléphone : +32 2 223 33 97
- Responsable de la publication : Monsieur Eric Carpentier
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CCMS SRL et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site www.Eric-Nutrition.com, ci-après dénommée "le Client". En passant commande sur le site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par CCMS SRL sur le site www.Eric-Nutrition.com.
Article 2 – Produits
2.1 Informations sur les produits
CCMS SRL propose à la vente des compléments alimentaires tels que protéines, créatines, acides aminés, brûleurs de graisses, glucides et pré-entraînements. Chaque produit est accompagné d'une fiche descriptive détaillée permettant au Client de connaître ses caractéristiques essentielles.
2.2 Conformité et disponibilité
Les produits proposés sont conformes à la législation belge et européenne en vigueur. Ils sont notifiés auprès du Service Public Fédéral Santé Publique et possèdent un numéro NUT, PL ou NUT/PL. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Restrictions de vente
En raison de la législation belge plus stricte concernant certains compléments alimentaires et leurs concentrations, certains produits disponibles sur notre site ne peuvent être vendus aux Clients résidant en Belgique. Ces produits sont disponibles pour toute l'Europe excepté la Belgique.
Un filtre géographique basé sur l'adresse de livraison est mis en place pour identifier les commandes provenant de Belgique. Les produits non autorisés en Belgique seront automatiquement indisponibles à l'achat pour les Clients belges. CCMS SRL décline toute responsabilité en cas de contournement de ces restrictions par le Client. Toute commande passée en violation de ces restrictions pourra être annulée.
4.1 Processus de commande
Le Client peut passer commande sur le site en sélectionnant les produits de son choix, qui s'ajoutent à son panier. Avant de valider définitivement sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et de corriger d'éventuelles erreurs. La validation de la commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
4.2 Confirmation de commande
Après validation de la commande et du paiement, le Client reçoit un e-mail de confirmation reprenant les détails de sa commande. CCMS SRL se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cas de non-respect des présentes CGV.
Article 5 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et indiqués au Client lors de la validation de la commande, en fonction du mode de livraison choisi et de l'adresse de livraison.
CCMS SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Modalités de paiement
6.1 Moyens de paiement
Le paiement s'effectue en euros lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Cartes bancaires (Visa, MasterCard)
- Virements bancaires
- Paiements en ligne sécurisés
6.2 Sécurité des transactions
Les paiements en ligne sont réalisés via une plateforme sécurisée. Les données bancaires du Client sont cryptées et ne transitent pas en clair sur le réseau.
6.3 Validation du paiement
La commande est considérée comme effective après confirmation du paiement. En cas de refus de la transaction par les centres de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
7.1 Zones de livraison
Les produits sont livrés dans toute l'Europe à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
7.2 Modes et délais de livraison
Plusieurs modes de livraison sont proposés :
- Livraison standard : délai indicatif de 2 à 5 jours ouvrables.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur. CCMS SRL ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
7.3 Transfert des risques
Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par CCMS SRL, prend physiquement possession des produits.
8.1 Conditions d'exercice du droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8.2 Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas pour :
- Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le Client après la livraison.
8.3 Modalités de retour
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer CCMS SRL de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail ou courrier postal). Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de la facture, au plus tard 14 jours après communication de la décision de se rétracter.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
8.4 Remboursement
CCMS SRL procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé), dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition des produits.
9.1 Garantie légale de conformité
CCMS SRL est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. En cas de défaut de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
9.2 Garantie des vices cachés
CCMS SRL est responsable des vices cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.
9.3 Mise en œuvre des garanties
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le service client de CCMS SRL (ericarpentier69@gmail.com ou +32 2 223 33 97) pour connaître les modalités de retour et d'échange.
10.1 Responsabilité du vendeur
CCMS SRL ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le Client, du non-respect des instructions d'utilisation ou de la combinaison inappropriée avec d'autres produits. Il est recommandé de consulter un professionnel de santé en cas de doute sur l'utilisation des compléments alimentaires.
10.2 Force majeure
La responsabilité de CCMS SRL ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence belge.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.Eric-Nutrition.com (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle du site ou de son contenu est strictement interdite sans autorisation préalable de CCMS SRL.
Article 12 – Données personnelles
12.1 Collecte et utilisation des données
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes ainsi qu'à l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont utilisées que par CCMS SRL.
12.2 Droits du Client
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter CCMS SRL à l'adresse ericarpentier69@gmail.com.
12.3 Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Le Client est informé lors de sa première visite et peut gérer ses préférences en matière de cookies.
13.1 Service Client
Si vous rencontrez une difficulté ou avez une réclamation concernant une commande passée sur notre site, nous vous invitons à contacter en premier lieu notre service client. Notre équipe est à votre disposition pour vous aider et trouver une solution adaptée à votre problème.
- Par e-mail : ericarpentier69@gmail.com
- Par téléphone : +32 2 223 33 97
- Par courrier : CCMS SRL, 4 Avenue Pieter Goedefroy, 1083 Ganshoren, Belgique
Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais et à tout mettre en œuvre pour résoudre votre réclamation de manière satisfaisante.
13.2 Résolution Amiable des Litiges
En cas de désaccord persistant après avoir contacté notre service client, et si aucune solution amiable n'a pu être trouvée, vous avez la possibilité de recourir aux services de médiation ou de règlement en ligne des litiges.
13.3 Médiation et Plateforme ODR
- Service de Médiation pour le Consommateur
Vous pouvez contacter le Service de Médiation pour le Consommateur en Belgique :- Adresse : North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles
- Site web : https://mediationconsommateur.be/
- E-mail : contact@mediationconsommateur.be
- Téléphone : +32 2 702 52 00
- Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (ODR)
Vous pouvez également utiliser la plateforme ODR mise en place par la Commission européenne pour résoudre les litiges en ligne :- Accès à la plateforme ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
13.4 Procédure en Cas de Litige
- Étape 1 : Contactez notre service client pour nous informer de votre réclamation. Nous ferons tout notre possible pour vous apporter une solution satisfaisante.
- Étape 2 : Si aucune solution n'a pu être trouvée après contact avec notre service client, vous pouvez saisir le Service de Médiation pour le Consommateur ou utiliser la plateforme ODR pour tenter de résoudre le litige de manière amiable.
- Étape 3 : En dernier recours, si le litige persiste, vous avez la possibilité de porter le différend devant les tribunaux compétents.
13.5 Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de CCMS SRL seront seuls compétents.
CCMS SRL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site.
Article 16 – Acceptation des CGV
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Hébergeur du site :
- Dénomination : Odoo SA
- Siège social : 40 Chaussée De Namur, 1367 Ramillies, Belgique
- Numéro de TVA : BE 0450 623 002
- Numéro d'entreprise (BCE) : 0477.472.701
- Contact : +3222903490
Algemene Verkoopvoorwaarden NL
Voorwoord
De website www.Eric-Nutrition.com wordt beheerd door de onderneming CCMS SRL, waarvan de volledige gegevens als volgt zijn:
Bedrijfsnaam: CCMS SRL
Maatschappelijke zetel: Avenue Pieter Goedefroy 4, 1083 Ganshoren, België
BTW-nummer en nummer in de Kruispuntbank van Ondernemingen (KBO): BE 0450 623 002
E-mailadres: ericarpentier69@gmail.com
Telefoonnummer: +32 2 223 33 97
Verantwoordelijke voor de publicatie: de heer Eric Carpentier
Deze algemene verkoopvoorwaarden (AVV) regelen de contractuele relaties tussen CCMS SRL en elke natuurlijke of rechtspersoon die een aankoop doet via de website www.Eric-Nutrition.com, hierna "de Klant" genoemd. Door een bestelling te plaatsen op de website, accepteert de Klant zonder voorbehoud deze AVV.
Artikel 1 – Doel
Deze AVV hebben tot doel de rechten en verplichtingen van de partijen vast te stellen in het kader van de online verkoop van producten aangeboden door CCMS SRL op de website www.Eric-Nutrition.com.
Artikel 2 – Producten
2.1 Informatie over de producten
CCMS SRL biedt voedingssupplementen te koop aan, zoals eiwitten, creatines, aminozuren, vetverbranders, koolhydraten en pre-workouts. Elk product wordt vergezeld van een gedetailleerde beschrijvingsfiche die de Klant in staat stelt de essentiële kenmerken ervan te kennen.
2.2 Conformiteit en beschikbaarheid
De aangeboden producten voldoen aan de Belgische en Europese wetgeving. Ze zijn aangemeld bij de Federale Overheidsdienst Volksgezondheid en hebben een NUT-, PL- of NUT/PL-nummer. De productaanbiedingen zijn geldig zolang de voorraad strekt.
Artikel 3 – Verkoopbeperkingen
Vanwege de strengere Belgische wetgeving met betrekking tot bepaalde voedingssupplementen en hun concentraties, kunnen sommige producten die beschikbaar zijn op onze site niet worden verkocht aan Klanten die in België woonachtig zijn. Deze producten zijn uitsluitend beschikbaar voor Franse Klanten.
Een geografisch filter op basis van het afleveradres is ingesteld om bestellingen vanuit België te identificeren. De in België niet toegestane producten zullen automatisch niet beschikbaar zijn voor Belgische Klanten. CCMS SRL wijst elke verantwoordelijkheid af in geval van omzeiling van deze beperkingen door de Klant. Elke bestelling die in strijd met deze beperkingen wordt geplaatst, kan worden geannuleerd.
4.1 Bestelproces
De Klant kan een bestelling plaatsen op de website door de gewenste producten te selecteren, die aan zijn winkelwagen worden toegevoegd. Voordat de bestelling definitief wordt bevestigd, heeft de Klant de mogelijkheid om de details van de bestelling te controleren en eventuele fouten te corrigeren. De bevestiging van de bestelling impliceert de onvoorwaardelijke aanvaarding van deze AVV.
4.2 Orderbevestiging
Na bevestiging van de bestelling en de betaling ontvangt de Klant een bevestigingsmail met de details van zijn bestelling. CCMS SRL behoudt zich het recht voor om een bestelling te annuleren of te weigeren in geval van een geschil met betrekking tot de betaling van een eerdere bestelling of in geval van niet-naleving van deze AVV.
Artikel 5 – Prijzen
De prijzen van de producten zijn vermeld in euro’s, inclusief alle belastingen (BTW), exclusief verzendkosten. De verzendkosten worden berekend en aan de Klant meegedeeld bij de bevestiging van de bestelling, afhankelijk van de gekozen leveringsmethode en het afleveradres.
CCMS SRL behoudt zich het recht voor om zijn prijzen op elk moment te wijzigen, maar de producten worden gefactureerd op basis van de tarieven die gelden op het moment van de bevestiging van de bestelling.
Artikel 6 – Betalingsvoorwaarden
6.1 Betaalmethoden
De betaling vindt plaats in euro’s bij het plaatsen van de bestelling. De geaccepteerde betaalmethoden zijn:
Bankkaarten (Visa, MasterCard)
Bankoverschrijvingen
Veilige online betalingen (zoals PayPal)
6.2 Transactiebeveiliging
Online betalingen worden uitgevoerd via een beveiligd platform. De bankgegevens van de Klant worden versleuteld en worden niet in platte tekst over het netwerk verzonden.
6.3 Betalingsbevestiging
De bestelling wordt als definitief beschouwd na bevestiging van de betaling. In geval van weigering van de transactie door de betalingsverwerkingscentra wordt de bestelling automatisch geannuleerd.
7.1 Leveringszones
De producten worden geleverd in België en het vasteland van Frankrijk, op het adres dat door de Klant bij de bestelling is opgegeven.
7.2 Leveringsmethoden en -termijnen
Er worden verschillende leveringsmethoden aangeboden:
Standaard levering: indicatieve levertijd van 2 tot 5 werkdagen.
Express levering: indicatieve levertijd van 24 tot 48 uur.
De levertijden zijn indicatief en kunnen variëren afhankelijk van de vervoerder. CCMS SRL kan niet aansprakelijk worden gesteld voor vertragingen die aan de vervoerder toe te schrijven zijn.
7.3 Risico-overdracht
Het risico van verlies of beschadiging van de producten gaat over op de Klant op het moment dat hij, of een door hem aangewezen derde partij die niet de door CCMS SRL voorgestelde vervoerder is, fysiek bezit neemt van de producten.
8.1 Voorwaarden voor het uitoefenen van het herroepingsrecht
In overeenstemming met de geldende wetgeving heeft de Klant een termijn van 14 kalenderdagen vanaf de ontvangst van de producten om zijn herroepingsrecht uit te oefenen, zonder opgave van redenen en zonder boete.
8.2 Uitzonderingen op het herroepingsrecht
Het herroepingsrecht is niet van toepassing op:
Producten die snel kunnen bederven of een beperkte houdbaarheid hebben.
Verzegelde producten die om gezondheids- of hygiëneredenen niet kunnen worden geretourneerd en die na levering door de Klant zijn ontzegeld.
8.3 Retourvoorwaarden
Om zijn herroepingsrecht uit te oefenen, moet de Klant CCMS SRL op de hoogte stellen van zijn beslissing via een ondubbelzinnige verklaring (e-mail of post). De producten moeten in de originele verpakking, in perfecte staat, samen met de factuur worden geretourneerd, uiterlijk 14 dagen na de kennisgeving van de beslissing tot herroeping.
De retourkosten zijn voor rekening van de Klant.
8.4 Terugbetaling
CCMS SRL zal de Klant het volledige bedrag terugbetalen, inclusief de initiële verzendkosten (met uitzondering van de extra kosten voor een duurdere leveringsmethode dan de standaardlevering), binnen 14 dagen na ontvangst van de geretourneerde producten of het bewijs van verzending.
9.1 Wettelijke conformiteitsgarantie
CCMS SRL is verplicht om een product te leveren dat conform het contract is en is verantwoordelijk voor conformiteitsgebreken die bestaan op het moment van levering. In geval van een gebrek aan conformiteit heeft de Klant een termijn van twee jaar vanaf de levering van het product om actie te ondernemen.
9.2 Garantie voor verborgen gebreken
CCMS SRL is verantwoordelijk voor verborgen gebreken van het verkochte product die het ongeschikt maken voor het beoogde gebruik, of die dit gebruik zodanig verminderen dat de Klant het niet zou hebben aangeschaft, of slechts tegen een lagere prijs, als hij de gebreken had gekend. De Klant heeft een termijn van twee jaar vanaf de ontdekking van het gebrek om actie te ondernemen.
9.3 Toepassing van de garanties
In geval van een defect of niet-conform product moet de Klant contact opnemen met de klantenservice van CCMS SRL (ericarpentier69@gmail.com of +32 2 223 33 97) om de retour- en omruilvoorwaarden te vernemen.
10.1 Aansprakelijkheid van de verkoper
CCMS SRL kan niet aansprakelijk worden gesteld voor schade die voortvloeit uit onjuist gebruik van het product door de Klant, het niet naleven van de gebruiksinstructies of de ongeschikte combinatie met andere producten. Het wordt aanbevolen om bij twijfel over het gebruik van voedingssupplementen een gezondheidsprofessional te raadplegen.
10.2 Overmacht
CCMS SRL kan niet aansprakelijk worden gesteld in geval van niet-nakoming of gebrekkige nakoming van het contract door overmacht, zoals gedefinieerd door de Belgische rechtspraak.
Artikel 11 – Intellectueel eigendom
Alle elementen van de website www.Eric-Nutrition.com (teksten, afbeeldingen, logo's, merken, enz.) zijn beschermd door auteursrechten, merken of patenten. Elke reproductie van de site of de inhoud ervan, geheel of gedeeltelijk, is strikt verboden zonder voorafgaande toestemming van CCMS SRL.
Artikel 12 – Persoonsgegevens
12.1 Verzameling en gebruik van gegevens
De informatie die tijdens de bestelling wordt verzameld, is noodzakelijk voor de verwerking en levering van de bestellingen en voor het opstellen van facturen. Deze informatie is strikt vertrouwelijk en wordt uitsluitend door CCMS SRL gebruikt.
12.2 Rechten van de Klant
In overeenstemming met de Algemene Verordening Gegevensbescherming (AVG) heeft de Klant het recht op inzage, rectificatie, verwijdering, beperking van de verwerking, bezwaar en overdraagbaarheid van de persoonsgegevens die op hem betrekking hebben. Om deze rechten uit te oefenen kan de Klant contact opnemen met CCMS SRL via het e-mailadres ericarpentier69@gmail.com.
12.3 Cookies
De website maakt gebruik van cookies om de gebruikerservaring te verbeteren. De Klant wordt hiervan op de hoogte gesteld bij zijn eerste bezoek en kan zijn voorkeuren voor cookies beheren.
13.1 Klantendienst
Als u een probleem ondervindt of een klacht heeft over een bestelling op onze site, verzoeken wij u om eerst contact op te nemen met onze klantendienst. Ons team staat voor u klaar om u te helpen en een passende oplossing voor uw probleem te vinden.
- Per e-mail: ericarpentier69@gmail.com
- Per telefoon: +32 2 223 33 97
- Per post: CCMS SRL, Avenue Pieter Goedefroy 4, 1083 Ganshoren, België
Wij verbinden ons ertoe u zo spoedig mogelijk te antwoorden en alles in het werk te stellen om uw klacht op bevredigende wijze op te lossen.
13.2 Minnelijke Geschillenregeling
Indien er na contact met onze klantendienst geen oplossing wordt gevonden en er een blijvend meningsverschil is, kunt u een beroep doen op bemiddelingsdiensten of online geschillenbeslechting.
13.3 Bemiddeling en ODR-platform
- Consumentenombudsdienst
U kunt contact opnemen met de Consumentenombudsdienst in België:- Adres : North Gate II, Koning Albert II-laan 8 bus 1, 1000 Brussel
- Website : https://consumentenombudsdienst.be/
- E-mail : contact@consumentenombudsdienst.be
- Telefoon : +32 2 702 52 00
- Europees platform voor Online Geschillenbeslechting (ODR)
U kunt ook gebruikmaken van het ODR-platform van de Europese Commissie om online geschillen op te lossen:- Toegang tot het ODR-platform : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
13.4 Procedure bij Geschil
- Stap 1 : Neem contact op met onze klantendienst om uw klacht kenbaar te maken. Wij zullen ons uiterste best doen om u een bevredigende oplossing te bieden.
- Stap 2 : Indien er na contact met onze klantendienst geen oplossing wordt gevonden, kunt u de Consumentenombudsdienst inschakelen of het ODR-platform gebruiken om het geschil minnelijk op te lossen.
- Stap 3 : Als laatste redmiddel, indien het geschil blijft bestaan, kunt u het geschil voorleggen aan de bevoegde rechtbanken.
13.5 Toepasselijk Recht en Bevoegde Rechtbank
Deze Algemene Voorwaarden zijn onderworpen aan het Belgisch recht. In geval van een geschil dat niet minnelijk kan worden opgelost, zijn uitsluitend de rechtbanken van het arrondissement waar CCMS SRL is gevestigd bevoegd.
CCMS SRL behoudt zich het recht voor om deze AVV op elk moment te wijzigen.
De nieuwe voorwaarden zijn van toepassing op bestellingen die zijn geplaatst na hun publicatie op de website.
Artikel 16 – Aanvaarding van de AVV
De bevestiging van de bestelling door de Klant geldt als onvoorwaardelijke aanvaarding van deze AVV.
Update gedaan op 28/09/2024
Host van de website:
Naam: Odoo SA
Maatschappelijke zetel: Chaussée De Namur 40, 1367 Ramillies, België
BTW-nummer: BE 0450 623 002
Ondernemingsnummer (KBO): 0477.472.701
Contact: +3222903490
Terms and Conditions of Use EN
Preamble
The website www.Eric-Nutrition.com is operated by the company CCMS SRL, whose complete details are as follows:
Company name: CCMS SRL
Registered office: 4 Avenue Pieter Goedefroy, 1083 Ganshoren, Belgium
VAT and Crossroads Bank for Enterprises (BCE) number: BE 0450 623 002
Email address: ericarpentier69@gmail.com
Phone number: +32 2 223 33 97
Publishing manager: Mr. Eric Carpentier
These general terms and conditions of sale (GTC) govern the contractual relationship between CCMS SRL and any individual or legal entity making a purchase via the website www.Eric-Nutrition.com, hereinafter referred to as “the Client.” By placing an order on the website, the Client unconditionally accepts these GTC.
Article 1 – Purpose
These GTC are intended to define the rights and obligations of the parties in the context of the online sale of products offered by CCMS SRL on the website www.Eric-Nutrition.com.
Article 2 – Products
2.1 Product Information
CCMS SRL offers dietary supplements for sale, such as proteins, creatines, amino acids, fat burners, carbohydrates, and pre-workouts. Each product is accompanied by a detailed description to allow the Client to understand its essential characteristics.
2.2 Compliance and Availability
The offered products comply with current Belgian and European legislation. They are registered with the Federal Public Service for Public Health and have a NUT, PL, or NUT/PL number. Product offers are valid while stocks last.
Article 3 – Sales Restrictions
Due to stricter Belgian legislation regarding certain dietary supplements and their concentrations, some products available on our site cannot be sold to Clients residing in Belgium. These products are available for all of Europe except Belgium.
A geographical filter based on the delivery address is implemented to identify orders from Belgium. Products not authorized in Belgium will automatically be unavailable for purchase by Belgian Clients. CCMS SRL disclaims any responsibility in case of a Client circumventing these restrictions. Any order placed in violation of these restrictions may be canceled.
4.1 Order Process
The Client can place an order on the website by selecting the products of their choice, which are added to their cart. Before finalizing the order, the Client has the option to review the order details and correct any errors. Validation of the order implies unconditional acceptance of these GTC.
4.2 Order Confirmation
After validation of the order and payment, the Client receives a confirmation email with the details of their order. CCMS SRL reserves the right to cancel or refuse any order in case of a dispute related to payment of a previous order or non-compliance with these GTC.
Article 5 – Prices
Product prices are indicated in euros, all taxes included (TTC), excluding delivery charges. Delivery charges are calculated and indicated to the Client upon order validation, depending on the chosen delivery method and the delivery address.
CCMS SRL reserves the right to modify prices at any time, but products will be billed based on the rates in effect at the time of order validation.
Article 6 – Payment Terms
6.1 Payment Methods
Payment is made in euros at the time of the order. Accepted payment methods include:
- Bank cards (Visa, MasterCard)
- Bank transfers
- Secure online payments
6.2 Transaction Security
Online payments are processed through a secure platform. The Client’s bank information is encrypted and does not transit in clear text over the network.
6.3 Payment Confirmation
The order is considered effective after payment confirmation. If the transaction is declined by the banking payment centers, the order will be automatically canceled.
7.1 Delivery Areas
Products are delivered throughout Europe to the address specified by the Client when placing the order.
7.2 Delivery Methods and Timeframes
Several delivery options are available:
- Standard delivery: estimated delivery time of 2 to 5 business days.
Delivery times are indicative and may vary depending on the carrier. CCMS SRL cannot be held responsible for delays attributable to the carrier.
7.3 Transfer of Risk
The risk of loss or damage to the products is transferred to the Client when they or a third party designated by them, other than the carrier proposed by CCMS SRL, takes physical possession of the products.
8.1 Conditions for Exercising the Right of Withdrawal
In accordance with current legislation, the Client has a period of 14 calendar days from the receipt of the products to exercise their right of withdrawal without providing reasons or incurring penalties.
8.2 Exceptions to the Right of Withdrawal
The right of withdrawal does not apply to:
- Products that are likely to deteriorate or expire quickly.
- Sealed products that cannot be returned for health or hygiene reasons and have been unsealed by the Client after delivery.
8.3 Return Conditions
To exercise the right of withdrawal, the Client must inform CCMS SRL of their decision through an unambiguous statement (email or postal mail). Products must be returned in their original packaging, in perfect condition, along with the invoice, no later than 14 days after the notification of the decision to withdraw.
Return costs are the responsibility of the Client.
8.4 Refund
CCMS SRL will reimburse the total amount paid by the Client, including initial delivery costs (excluding additional costs resulting from choosing a more expensive delivery method than the standard one offered), within 14 days from the receipt of the returned products or proof of shipment.
9.1 Legal Warranty of Conformity
CCMS SRL is required to deliver a product that conforms to the contract and is liable for any non-conformity existing at the time of delivery. In case of a lack of conformity, the Client has a period of two years from the delivery date to take action.
9.2 Warranty for Hidden Defects
CCMS SRL is responsible for hidden defects in the sold product that render it unfit for its intended use or significantly diminish its usefulness to the extent that the Client would not have purchased it or would have paid a lower price if they had known of the defects. The Client has a period of two years from the discovery of the defect to take action.
9.3 Implementation of Warranties
In the case of a defective or non-compliant product, the Client must contact CCMS SRL’s customer service (ericarpentier69@gmail.com or +32 2 223 33 97) to obtain information on return and exchange procedures.
10.1 Seller's Liability
CCMS SRL cannot be held liable for damages resulting from the Client's misuse of the product, failure to follow usage instructions, or inappropriate combination with other products. It is recommended to consult a healthcare professional if there is any doubt about the use of dietary supplements.
10.2 Force Majeure
CCMS SRL’s liability cannot be engaged in case of non-performance or improper performance of the contract due to a force majeure event as defined by Belgian case law.
Article 11 – Intellectual Property
All elements of the website www.Eric-Nutrition.com (texts, images, logos, trademarks, etc.) are protected by copyright, trademark, or patent laws. Any reproduction, whether total or partial, of the website or its content is strictly prohibited without prior authorization from CCMS SRL.
Article 12 – Personal Data
12.1 Data Collection and Use
The information collected during the order is necessary for processing and delivering orders, as well as for issuing invoices. This information is strictly confidential and is used exclusively by CCMS SRL.
12.2 Client Rights
In accordance with the General Data Protection Regulation (GDPR), the Client has the right to access, rectify, delete, limit processing, oppose, and request portability of their personal data. To exercise these rights, the Client can contact CCMS SRL at the email address ericarpentier69@gmail.com.
12.3 Cookies
The website uses cookies to enhance the user experience. The Client is informed during their first visit and can manage their cookie preferences.
13.1 Customer Service
If you encounter a problem or have a complaint regarding an order placed on our site, we invite you to first contact our customer service. Our team is at your disposal to assist you and find an appropriate solution to your problem.
- By email: ericarpentier69@gmail.com
- By phone: +32 2 223 33 97
- By mail: CCMS SRL, Avenue Pieter Goedefroy 4, 1083 Ganshoren, Belgium
We are committed to responding to you as soon as possible and to doing everything possible to resolve your complaint satisfactorily.
13.2 Amicable Dispute Resolution
If, after contacting our customer service, no solution has been found and a disagreement persists, you have the option to resort to mediation services or online dispute resolution.
13.3 Mediation and ODR Platform
- Consumer Mediation Service
You can contact the Consumer Mediation Service in Belgium:- Address: North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Brussels
- Website: https://mediationconsommateur.be/
- Email: contact@mediationconsommateur.be
- Phone: +32 2 702 52 00
- European Online Dispute Resolution Platform (ODR)
You can also use the ODR platform set up by the European Commission to resolve disputes online:- Access to the ODR platform: https://ec.europa.eu/consumers/odr/
13.4 Procedure in Case of Dispute
- Step 1: Contact our customer service to inform us of your complaint. We will do our utmost to provide you with a satisfactory solution.
- Step 2: If no solution can be found after contacting our customer service, you may refer the matter to the Consumer Mediation Service or use the ODR platform to attempt to resolve the dispute amicably.
- Step 3: As a last resort, if the dispute persists, you have the option to bring the matter before the competent courts.
13.5 Applicable Law and Jurisdiction
These General Terms and Conditions of Sale are governed by Belgian law. In the event of a dispute not resolved amicably, the courts of the judicial district where CCMS SRL is headquartered shall have exclusive jurisdiction.
CCMS SRL reserves the right to modify these GTC at any time. The new conditions will apply to orders placed after they are published on the website.
Article 16 – Acceptance of the GTC
Validation of the order by the Client constitutes unconditional acceptance of these GTC.
Updated on 28/09/2024
Website Host:
Name: Odoo SA
Registered Office: 40 Chaussée De Namur, 1367 Ramillies, Belgium
VAT Number: BE 0450 623 002
Company Registration Number (BCE): 0477.472.701
Contact: +32 2 290 34 90